Arrêtés du CG Imprimer Envoyer

Prendre des décisions, les entériner, accepter un crédit en parfaite connaissance du sujet impliquent que le conseil communal édite des rapports à l'attention des conseillers généraux. Leurs décisions sont confirmées par la publication d'arrêtés. Cette rubrique présentent ci-dessous les documents dument discutés ou arrêtés en séances du législatif.

 

8 décembre 2016

Rapport et arrêté sur une demande de crédit de Fr. 90'000 pour l'aménagement d'une parcelle communale au lieu-dit "Vieux-Village"

 

5 septembre 2016

Rapport et arrêté sur la convention de fusion des six communes de La Grande Béroche

(D'autres documents sont disponible sur la page suivante)

 

 

12 mai 2016

-  Rapport et arrêté sur un cautionnemenet en faveur de la "Paroisse temporelle" de Saint-Aubin pour la construction d'une morgue au cimetière de Gorgier

-  Rapport et arrêté sur une demande de crédit de Fr. 98'000 pour la défense incendie du hameau de Vernéaz. Plan d'implantation : cliquez ici.

-  PGEE : Rapport et arrêté sur une demande de crédit d'engagement de Fr. 2'700'000 pour sa finalisation

            EB: Eaux de boissons / EU : Eaux usées / EC : Eaux claires

            - Annexe 1    Historique et offre

            - Annexe 2    Tracé du réseau

            - Annexe 3    Devis estimatif EU, EB, EC

            - Annexe 4    Devis estimatif assainissement du réservoir

            - Annexe 5    Devis estimatif de la télégestion

            - Annexe 6    Devis pour servitudes

            - Annexe 7    Plan du réseau EC et EU

            - Annexe 8    Plan du réseau EB 

            - Annexe 9    Note technique amélioration de la défense incendie

            - Annexe 10  Répartition comptable des coûts

 

 

3 décembre 2015

Arrêté relatif au budget 2016

Arrêté sur la désignation de l'organe de contrôle des comptes (exercices 2015, 2016, 2017)

 

9 novembre 2015

Rapport et arrêté sur la fusion Béroche-Bevaix

 

24 septembre 2015

Rapport sur le réglement communal des finances (valable dès  le 01.01.2016)

Rapport et 2 arrêtés (initiative communale et contre-projet) sur une fusion "Béroche - Bevaix (six commune), suivi des annexe 1, annexe 2, annexe 3, annexe 4 et annexe 5 du rapport

 

12 mai 2015

Rapport et arrêté pour une contribution à la structure parascolaire "La Noisette magique"

Rapport (user name: vaumarcus et password: rwb) et arrêté sur un changement d'affectation de deux parcelles communales

 

9 mars 2015

Rapport, ses annexes, et arrêté pour une demande de crédit d'étude pour finaliser le PGEE et le PDE

Rapport et arrêté pour la mise enplace d'un exutoire d'orage dans La Vaux

Rapport et arrêté pour l'assainissement du mur d'entrée du port

 

27 octobre 2014

Rapport et arrêté pour l'assainissement de la cabane forestière

Rapport sur une demande de subvention de "La Noisette magique" (structure parascolaire)

 

14 mai 2014

Rapport et arrêté sur la demande de crédit finale pour l'assainissement du Pont des Polonais

Rapport et arrêté sur l'adhésion au Centre médical Béroche-Bevaix (CMBB)

 

18 février 2014

Rapport et arrêté sur l'adhésion de notre commune au "Syndicat intercommunal du feu du Littoral neuchâterlois"

Rapport et arrêté sur une demande de crédit de Fr. 36'000 pour la réfection partielle de l'axe "Clos du Village"

 

12 décembre 2013

Arrêté fixant la taxe de base des déchets ménagers pour 2014

 

25 septembre 2013

Rapport et arrêté sur le règlement d'application des taxes et émoluments à prélever par l'administration communale (accepté le 25 septembre 2013 par le conseil général, mise en vigueur au 1er janvier 2014 avec sanction du Conseil d'Etat)

 

2 septembre 2013

Rapport sur une demande de crédit complémentaire pour l'assainissement du Pont des Polonais (voir aussi ci-dessous)

 

15 mai 2013

Rapport sur une demande de crédit pour l'assainissement du Pont des Polonais

 

20 février 2013

Rapport dur une demande de crédit de Fr. 32'100 pour la modernisation de l'éclairage publique

Rapport sur un vote de principe pour un transfert de propriété en faveur des CFF pour l'assainissement du PI (passage inférieur CFF)

 

26 avril 2012

Rapport sur une demande de Fr. 15'800 pour l'installation d'un horodateur sur le parking "Vers-la-Rive" au bord du lac.

 

22 février 2012

Arrêté et rapport sur une demande de crédit de Fr. 39'000 pour la réfection de la route allant de la Grassillière au Pont des Polonais et l'amélioration de la récupération des eaux de surfaces

 

6 décembre 2012

Arrêté et rapport sur une demande de crédit de Fr. 137'000 pour notre participation à l'entretien du passage inférieur CFF situé sur la rue "Le Petit Clos". 

 

22 septembre 2011

Arrêté fixant une demande de crédit pour participer au processus de rapprochement bérochal. Prenez aussi connaissance du rapport y relatif. 

 

29 juin 2011

Arrêté sur la création d'un cercle scolaire régional en 08/2012 (voir aussi de plus ample information en cliquant ici)

 

5 mai 2011

Arrêté sur les transactions immobilières suite à la réalisation du tracé de la A5

Arrêté donnant décharge au conseil communal pour les comptes 2010

 

17.02.2011

Rapport et arrêté sur la modification du règlement général de commune (suppression commission jumelage)

Rapport et arrêté sur une demande de crédit de Fr. 15'000 pour la réfection d'un mur de soutènement de la route principale

 

07.12.2010

Rapport et arrêté sur l'adaptation du coefficient fiscal communal à 64% du barème unique de référence.

 

09.09.2011

Rapport et arrêté sur une demande de crédit de Fr. 413'000 pour la transformation et l'agrandissement du collège.

Rapport et arrêté sur le prélèvement d'une redevance pour l'utilisation du domaine public par notre fournisseur d'électricité.

 

10.12.2009

Arrêté  relatif à une demande de crédit de Fr. 102'000 pour la révision du plan d'aménagement local (PAL). Cliquez ici pour le rapport du conseil communal et ici pour plus de détails.

Arrêté relatif à une demande de crédit pour l'élaboration d'un plan de quartier (PQ) au "Champ-de-la-Fin"

Arrêté sur la modification partielle du plan d'affectation au Camp de Vaumarcus (parking). Cliquez ici pour prendre connaissance du rapport du conseil communal.

 

23.03.2009

Arrêté relatif à une demande de crédit d'étude pour la poursuite des mesures d'assainissements du réseau d'eau potable

Arrêté relatif à l'adhésion de la commune au guichet social régional unique pour la région de la Bass-Areuse et de la Béroche

 

04.12.2008

Arrêté relatif à une demande de crédit de Fr. 46'500.- pour le délestage de la circulation du trafic au village

 

21.07.2008

Arrêté interdisant la pratique de la plongée subaquatique