Règlementation

 Panneaux

Notre commune est régie par diverses règlementations, convention, loi et directives. Le règlement général de commune de Vaumarcus, sanctionné le 11 août 2010 par le Conseil d'État garantit son existence et définit son organisation globale.

 



PGEE Imprimer Envoyer

La commune de Vaumarcus est dotée d'un règlement d'application pour la gestion des eaux de consommation, l'épuration des eaux usées et les écoulements des eaux claires (eaux de surface). Il est liés au plan général d'évacuation des eaux (PGEE) Règlement d'application du PGEE

 

Règlement d'application du PGEE

Rapport sur le règlement d'application du PGEE

Plan du réseau des eaux claires et des eaux usées 

Plan du réseau des eaux de boissons

 
Taxes, émoluments Imprimer Envoyer

Des taxes à payerL’administration communale prélève des taxes ou des émoluments pour des prestations données individuellement et pour des montants définis par les différents règlements ou conventions en place. En cliquant ici, vous trouvez le réglement d'application des tarifs en vigueur depuis le 1er janvier 2014. Ce document est sanctionné par le Conseil d'Etat.

 
Urbanisme Imprimer Envoyer

Généralités

Toute construction, modification ou démolition de bâtiment ou d'aménagement doit être préalablement autorisée. Pour chaque intervention, il faut donc déposer une demande d'autorisation de construire auprès de l'autorité compétente.

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Règlement déchets Imprimer Envoyer

MolokDepuis le 1er janvier 2012, une nouvelle procédure sur le tri, l'élimination et la valorisation des déchets est introduite sur l'ensemble du territoire cantonal neuchâtelois. Pour notre commune, le règlement d'application a été accepté à l'unanimité par le conseil général dans sa séance du 6 décembre 2011. Pour en prendre connaissance, cliquez sur les différents documents disponibles ci-dessous: 

 

Au 1er janvier 2016, les taxes de base prélevées annuellement ont été adaptées pour assurer pleinement "le principe du pollueur/payeur". Cliquez ici pour connaître les différentes taxes de base en vigueur depuis le 1er janvier 2016.

 

Règlement des déchets

Amendes et émoluments pour non-respect des directives

Mémento 2012 sur le tri des déchets et les emplacements de récupération

Liste des déchets particuliers et leur destination de triage

Rapport du conseil communal au conseil général

 

Seuls admis dans nos moloks, les sacs officiels. Pour en savoir plus, cliquez sur cette image:

 

 
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